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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2016 déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2016
Page:33688
Avis du Conseil d'Etat 58913
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...