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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 2016 modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 19/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2016
Page:33421
  • 28/12/2017 (Avis rectificatif)
    Art. 1 (texte français) et art. 2
Avis du Conseil d'Etat 59230
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...