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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2016
Page:33038
Avis du Conseil d'Etat 59186
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2016 au ...