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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32326
Avis du Conseil d'Etat 59098
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2014 au ...