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Intitulé

Avis du 2 mai 2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables - règle interprétative 18)


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Analyse
Article  

Non précisé / Niet omschreven

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 22

LCoord

14/07/1994
Textes modifiés
Nature Date    

Annexe

14/09/1984