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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2016
Page:31222
Avis du Conseil d'Etat 59063
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/05/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.