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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2016
Page:31001
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58632 + 57674
Entrée en vigueur / Effet 13/06/2016

Période de vigueur du 13/06/2016 au ...