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Intitulé

Loi du 27 avril 2016 relative à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2016
Page:30567
Avis du Conseil d'Etat 58729
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/2016 au ...