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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2016
Edition:1
Page:29007
Avis du Conseil d'Etat 58970
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2016

Période de vigueur du 20/04/2016 au ...
Remarques Voyez aussi l'arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.