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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2016
Page:28515
Avis du Conseil d'Etat 58955
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2016 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 01/06/2016 au ...