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Intitulé

Accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2016
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2016
Edition:3
Page:26983
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2016 ("le jour de la publication au Moniteur belge du dernier acte d'assentiment et au plus tôt le 01/06/2015"). En effet, la date du 10/06/2016 correspond au jour de la publication au Moniteur belge de l'ORBC 26/05/2016.

Période de vigueur du 10/06/2016 au ...
Remarques Modification des annexes: les annexes 1 à 6 du présent accord de coopération peuvent être modifiées par accord de coopération non soumis à l’assentiment législatif lorsqu’il s’agit uniquement de modifications conformes à la réglementation européenne. (art. 38)

Annexé à
Nature Date    
L 01/04/2016  
DRW 14/04/2016  
DVO 20/05/2016  
ORBC 26/05/2016