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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0031 26/02/2014 Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique