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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2016
Edition:1
Page:26450
Avis du Conseil d'Etat 58938
Entrée en vigueur / Effet 20/04/2016

Période de vigueur du 20/04/2016 au ...