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Intitulé

Ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/1992
Page:17339
Avis du Conseil d'Etat 21647 - 21678
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Fin de vigueur: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...