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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:2
Page:25944
Avis du Conseil d'Etat 57530 - 58983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 102 et103

Période de vigueur du 25/04/2016 au ...