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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:2
Page:25944
Avis du Conseil d'Etat 57530 + 58983
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 102 et 103

Période de vigueur du 25/04/2016 au ...
Remarques Concernant l'usage de drones par les services de police et de secours: voyez la circulaire ministérielle de l'Autorité fédérale du 25/06/2019 'règlant l'usage de drônes par les services de police et de secours'; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2019013525.