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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2016 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2016
Edition:2
Page:25925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au 12/10/2017