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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de certaines dispositions du règlement CE n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58854

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/04/2016 au ...