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Intitulé

Loi du 25 mars 2016 modifiant l'article 442bis du Code pénal


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2016
Page:22563
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2016 au ...