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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2016
Page:	22375

11/07/2016 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

58919

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable du 01/07/2016 au 30/06/2021 "pour cinq années cynégétiques consécutives s'étendant chacune du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante" (art. 1er).

Texte temporaire annulé par le Conseil d'Etat qui maintient définitivement certains de ses effets: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 01/07/2016 au ...