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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
219460 (10/06/2016) Arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 235987 04/10/2016
Rejet Intervention accordée 		245927 25/10/2019
Annulation Publication