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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 2016 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2016
Page:22357
Avis du Conseil d'Etat 58618 + 56070
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/04/2016 au ...