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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 2016 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2016
Edition:2
Page:22030
Avis du Conseil d'Etat 59140
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au 13/03/2018