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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2016
Edition:2
Page:22028
Avis du Conseil d'Etat 59102
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2016

Période de vigueur du 01/04/2016 au ...