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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à l'établissement d'un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/03/2016
Page:	21584

Avis du Conseil d'Etat

58619

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/04/2016 au ...