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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. Januar 2016 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 29. April 2010 zur Einführung eines Programms zur Beschäftigung älterer Arbeitnehmer im gewerblichen Privatsektor

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 2010 instaurant un programme visant la mise au travail de travailleurs âgés dans le secteur marchand privé


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2016
Edition:1
Page:20307
Avis du Conseil d'Etat 58566
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/04/2016 au ...