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Intitulé

Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1991
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1991
Page:22091
Avis du Conseil d'Etat 19927
Entrée en vigueur / Effet Voir article 210

Période de vigueur du ... au 25/05/2004
Remarques Exéc. art. 165: AERB 27/02/1997