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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/03/2016 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

15/12/2015