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Intitulé

Avis du 22 février 2016 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables - règles interprétatives 15, 16 et 17)


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2016
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2016
Edition:2
Page:17862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.