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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2015 fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2016
Page:16714
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entré en vigueur de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Bureau bruxellois de la planification.

Période de vigueur du 01/10/2016 au ...