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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et relatif aux valeurs seuils appliquées pour l'évaluation de la qualité des masses d'eau souterraine


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0080 20/06/2014 Directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration