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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016 fixant le plan de personnel pour l'année 2016 du Service public régional de Bruxelles

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2016
Page:	15958

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Effet: année 2016 mais "en l'absence de fixation ou d'accord par le Gouvernement du plan de personnel, le dernier plan fixé ou approuvé reste d'application." (AGRBC 27/03/2014, art. 18, §3)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, le présent arrêté a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis cet exemple et la décision d'approbation du Comité de gestion du 26 février 2015 portant fixation du plan de personnel 2015 de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant le plan du personnel pour le "Service public régional de Bruxelles" (lire: de la Région de Bruxelles-Capitale) ou pour un organisme d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.