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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2016 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2016
Page:15928
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé / Geen advies binnen de gevraagde termijn. Numéro de rôle / Rolnummer: 58763
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/03/2016 au 15/12/2022