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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/2016
Edition:1
Page:14897
Avis du Conseil d'Etat 58179
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 22/07/2019 (art. 4)
Art. 3: 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2016 au ...