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Intitulé

Loi du 29 janvier 2016 modifiant la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité, concernant le contrôle des activités des services de renseignement étrangers en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2016
Page:14252
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/03/2016 au ...