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Intitulé

Loi du 1er février 2016 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:4
Page:13126
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/02/2016 au ...