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Intitulé

Loi du 29 janvier 2016 relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:4
Page:13125
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/09/2017

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...