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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 2016 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2016
Edition:2
Page:12328
Avis du Conseil d'Etat 58552
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/02/2016 au ...