help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2016
Edition:2
Page:9188
Avis du Conseil d'Etat 58746
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...