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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/02/2016
Page:	8306

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58446

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/02/2016 au ...