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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/2016
Page:	8101

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/02/2016 au ...