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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1892

Avis du Conseil d'Etat

58513

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 13/04/2016

Fin de vigueur: 12/04/2017

TT

Période de vigueur

du 13/04/2016 au 12/04/2017