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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2016
Page:1780
Avis du Conseil d'Etat 57990
Entrée en vigueur / Effet 10/11/2015

Période de vigueur du 10/11/2015 au ...