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Intitulé

Circulaire du 2 janvier 2016 modifiant la circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant(s) scolarisé(s) de moins de 18 ans - Intervention des services de police dans les écoles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2016
Page:	1272

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée