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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 2015 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2016
Page:	1014

Avis du Conseil d'Etat

58092

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/01/2016 au ...