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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2016
Edition:1
Page:629
Avis du Conseil d'Etat 58051
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/01/2016 au ...