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Intitulé

Arrêté royal du 26 décembre 2015 modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit concernant le redressement et la résolution des défaillances de groupes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2015
Edition:1
Page:81531
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 58496
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016

Art. 3 de la L 27/06/2016: AR 26/12/2015 est confirmé avec effet au 01/01/2016.

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...