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Intitulé

Ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2015
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2015
Edition:2
Page:81434
Avis du Conseil d'Etat 58199
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 10e jour après publication
Art. 4: à partir de l’exercice d’imposition 2016
Art. 5 en 6: à fixer par le Gouvernement
Art. 7 à 9: 10e jour après publication
Art. 10 tot 14: à partir de l’exercice d’imposition 2016

Période de vigueur du 09/01/2016 au ...