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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des Hausse des prix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1991
Page:2141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/05/1993