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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2015 introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2015
Page:77712
Avis du Conseil d'Etat 58364
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 01/01/2016
Art. 2: 24/12/2015 (jour de publication)

Période de vigueur du 24/12/2015 au ...