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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 1987 relatif à l'exercice de l'emploi et aux prestations de services des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1991
Page:1812
Avis du Conseil d'Etat 20426
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 14/08/1994